J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19452
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Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
NOR : JUSC0320703A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2003, la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée :
« II. - Suppléants
Membres :
M. Philippe Chateauneuf, clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de M. Luc Couturier. »